List of articles in category Lois et règlementation
Titre
Loi relative aux syndicats professionnels
Un outil à l'usage du praticien développé par l'ANAM
Code déontologique
La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale telqu'actualisée par le dahir n°1-02-252 du 02/10/2002
Décret d'application n° 2-05-752 du 13 juillet 2005 de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.
Dahir portant loi n°1-75-453 du 17 décembre 1976 instituant un ordre des pharmaciens
Décision du ministre de la santé relative aux recherches biomédicales.
Décret n° 2-05-734 du 18/07/2005 fixant taux de cotisation due à la CNSS au titre du régime de l'AMO
Décret d'application n° 2-05-733 du 18/08/2005 de la loi n° 65-00 relative à l'AMO
Décret n° 2-05-735 du 18/07/2005 fixant taux de cotisation due à la CNOP au titre du régime de l'AMO
Décret n° 2-05-736 du 18/07/2005 fixant les taux de couverture des prestations médicales à charge de la CNOP au titre du régime de l'AMO
Décret n° 2-05-737 du 18/07/2005 fixant les taux de couverture des prestations médicales à charge de la CNSS au titre du régime de l'AMO
Décret n° 2-05-738 du 18/07/2005 fixant les conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'AMO
Décret n° 2-05-739 du 18/07/2005 fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l'AMO
Décret d'application n° 2-05-740 du 18/07/2005 relatif à l'organisation financière de l'AMO